Coloscopie incomplète · Lésion manquée · Rappel du patient
Retard de diagnostic colorectal : la perte de chance
Le deuxième grand corpus de réclamations de la spécialité n'est pas un geste raté : c'est une lésion qui n'a pas été vue, un examen qui n'est pas allé au bout, ou un résultat qui n'est jamais parvenu au patient. Le préjudice indemnisé n'est alors pas le cancer, mais la probabilité perdue de le découvrir plus tôt.
Décisions, critères de qualité et données de dépistage sourcés
- de cancers d’intervalle parmi les cancers colorectaux
- 2,9 à 7,9 %
- ADR attendu après test immunologique positif
- 45 %
- nouveaux cas de cancer colorectal en France en 2023
- 47 582
Ce qu’on vous fait payer n’est pas le cancer
Une fraction du préjudice, pas sa totalité
Lorsqu'une faute n'a pas causé le dommage mais a privé le patient d'une probabilité d'y échapper, le juge n'indemnise pas le dommage : il indemnise la chance perdue. Le Conseil d'État l'a posé en section le 21 décembre 2007 (n° 289328), publié au recueil Lebon : « le préjudice […] n'est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu » ; la réparation « doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue ».
Trois règles complètent ce principe, telles que la Cour de cassation les formule : la réparation « doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée » ; seule est réparable « la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable » ; et « la perte certaine d'une chance même faible est indemnisable ». Ces trois arrêts sont rendus dans des affaires non médicales : ils énoncent le principe général, transposé au contentieux médical, et non une jurisprudence propre au retard de diagnostic.
C'est, à notre connaissance, la seule décision publiée qui chiffre un taux de perte de chance en matière colorectale. Une sténose colique visible sur un scanner du 11 janvier 2004 n'est pas exploitée ; une coloscopie est préconisée le 8 mars 2004 mais n'est jamais réalisée ; la tumeur est découverte le 19 avril 2004, soit environ trois mois plus tard. Les requérants demandaient 50 % ; la cour retient une perte de chance de 10 % du préjudice total, au regard notamment du contexte de syndrome de Lynch.
Il ne faut pas en tirer un barème : le taux dépend entièrement de l'expertise, du stade au moment de la faute et du pronostic. Mais l'ordre de grandeur mérite d'être connu, parce qu'il est très éloigné de l'idée d'une indemnisation intégrale du cancer.
Nous n'avons identifié aucun arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État portant spécifiquement sur une coloscopie incomplète — cæcum non atteint — assorti d'un numéro de pourvoi vérifiable, ni aucune fourchette jurisprudentielle de taux de perte de chance propre au cancer colorectal, ni aucune décision sanctionnant nommément un taux de détection d'adénomes insuffisant. Nous préférons le dire plutôt que d'extrapoler : ce qui suit décrit le raisonnement expertal, pas une jurisprudence chiffrée.
Le cancer d’intervalle : ce que dit la donnée
Un cancer d'intervalle est un cancer diagnostiqué entre deux coloscopies, alors que la précédente était réputée normale. C'est le scénario type de la réclamation pour lésion manquée.
- Fréquence
- Les cancers d'intervalle représentent 2,9 % à 7,9 % des cancers colorectaux diagnostiqués.
- Mécanisme principal
- Environ deux tiers résultent de lésions manquées lors de la coloscopie précédente.
- Second mécanisme
- Environ 20 % résultent d'une résection incomplète d'un polype.
- Conséquence probatoire
- Le praticien mis en cause doit apporter la preuve de la qualité de son exploration. C'est le compte rendu qui la porte.
C'est l'axe juridique le plus important de tout le dossier, et il est presque entièrement documentaire. Face à un cancer d'intervalle, la question posée n'est pas « avez-vous vu la lésion ? » — par hypothèse, non — mais « pouvez-vous établir que votre exploration a été de qualité ? ». Ce qui répond à cette question tient en quelques lignes du compte rendu : score de préparation, atteinte du cæcum documentée, temps de retrait, iconographie horodatée, description des lésions réséquées et de leur résection complète.
- Score de préparation colique explicite (échelle de Boston, par segment)
- Preuve de l’intubation cæcale : mention et iconographie horodatée
- Temps de retrait mentionné
- Description de chaque lésion : taille, localisation, technique de résection, complétude
- Conduite à tenir et intervalle de surveillance recommandé, transmis au patient et au médecin traitant
- « Coloscopie totale » sans preuve documentée de l’atteinte du cæcum
- Préparation qualifiée de « satisfaisante » sans score
- Aucune iconographie, ou iconographie non horodatée
- Résection décrite sans mention de sa complétude
- Aucune conduite à tenir, ou conduite à tenir non transmise
Les critères de qualité qui servent de référence à l’expert
Ils ne sont pas opposables comme une norme réglementaire, mais ils constituent les données acquises de la science auxquelles l'expertise se réfère.
| Critère | Seuil | Référentiel |
|---|---|---|
| Taux de détection d’adénomes (ADR), coloscopies primaires | ≥ 25 % | ESGE 2017 et SFED / CNP-HGE 2019 |
| ADR, déclinaison par sexe | 20 % chez la femme, 30 % chez l’homme | SFED / CNP-HGE 2019 |
| ADR après test immunologique positif | ≥ 45 % | SFED / CNP-HGE 2019 |
| Coloscopies complètes | 90 %, objectif 95 % | SFED / CNP-HGE 2019 |
| Taux d’intubation cæcale | ≥ 90 %, cible 95 % | ESGE 2017 |
| Qualité de préparation | Score de Boston ≥ 7 dans 90 % des cas | SFED 2019 / ESGE |
| Temps de retrait | ≥ 6 minutes | ESGE / SFED |
| Réadmissions | < 0,5 % à 7 jours, < 1 % à 30 jours | SFED / CNP-HGE, février 2019 |
Deux référentiels coexistent et ne se superposent pas : ESGE 2017 (25 % sans distinction de sexe) et SFED / CNP-HGE 2019 (25 % en primaire, 20 et 30 % par sexe, 45 % après test positif).
C'est le chiffre à connaître pour tout endoscopiste qui prend en charge des coloscopies de dépistage. La population adressée après un test immunologique positif est fortement enrichie en lésions : un taux de détection d'adénomes inférieur à 45 % dans cette population interroge directement la qualité de l'exploration. Aucune décision de justice consultée ne s'y réfère nommément à ce jour, mais c'est un référentiel de société savante française, daté et public — donc mobilisable en expertise.
À titre de comparaison, les sociétés américaines ASGE et ACG ont relevé en octobre 2024 leur seuil d'ADR à plus de 35 % et leur temps de retrait à plus de 8 minutes. La tendance internationale est à la hausse.
Nous n'avons trouvé aucun seuil d'ADR chiffré émanant de la Haute Autorité de santé. Les valeurs ci-dessus proviennent de l'ESGE et de la SFED avec le Conseil national professionnel d'hépato-gastro-entérologie. Écrire « la HAS recommande un ADR de X % » serait inexact. Par ailleurs, le seuil français est libellé « 90 % de coloscopies complètes » là où l'ESGE parle de « taux d'intubation cæcale » : même ordre de grandeur, formulation différente.
Le dépistage organisé et l’obligation de coloscopie
Le programme national crée un flux de patients à test positif, et avec lui une obligation de suivi dont la traçabilité devient un enjeu de responsabilité.
- Population cible
- Femmes et hommes de 50 à 74 ans, tous les 2 ans.
- Test utilisé
- Test immunochimique de recherche de sang occulte dans les selles (FIT), depuis 2015. Cahier des charges annexé à l’arrêté du 16 janvier 2024.
- Conduite à tenir
- Le bulletin national de Santé publique France est explicite : « En cas de test positif, une coloscopie complète doit être pratiquée. »
- Participation 2024-2025
- 30,7 % (31,8 % chez les femmes, 29,6 % chez les hommes) ; 33,1 % pour la seule année 2025.
- Référentiel européen
- 45 % de participation acceptable, 65 % souhaitable.
- Volume
- 19 millions d’invitations sur 2024-2025, 215 326 tests positifs, soit 3,4 %.
Le point sensible n'est pas le test : c'est ce qui se passe après. Selon une étude publiée au Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 7 du 10 mars 2026, portant sur 530 674 personnes dépistées entre 2016 et 2020, la coloscopie de suite était réalisée dans 4,7 % des cas dans le mois, 52,2 % à trois mois et 87,0 % à vingt-quatre mois, avec une variabilité départementale à trois mois allant de 26 % à 71 %. Le repère européen, lui, est de 85 % en trente et un jours au maximum.
L'évaluation précédente de Santé publique France donnait 86,4 % de coloscopies réalisées sur la période 2018-2019, avec un délai médian de 80 jours, et 76,5 % en 2020. Le taux de réalisation n'est donc pas mauvais dans l'absolu : c'est le délai qui s'écarte massivement du repère. Et c'est exactement dans cet écart que naît le contentieux du défaut de suivi.
Une donnée du BEH mérite d'être retenue par tout praticien : la transmission du résultat au médecin traitant double approximativement l'adhésion à la coloscopie de suite. Le circuit d'information n'est pas une formalité administrative, c'est un déterminant du délai.
Un cas rapporté par La Prévention Médicale illustre le risque de manière brutale : une convocation envoyée à une adresse postale périmée, un résultat anatomopathologique — un carcinome épidermoïde du rectum — découvert onze mois plus tard, une lésion passée de un à deux centimètres avec envahissement ganglionnaire. Aucune faute de diagnostic, aucune faute de geste : une faute d'organisation du cabinet.
Un second cas, issu d'un avis de commission de conciliation et d'indemnisation d'octobre 2019, retient une faute plus classique : des rectorragies étiquetées « hémorroïdes » sans toucher rectal, un retard estimé entre huit et vingt-trois mois, un stade IV au lieu d'un stade II. Le motif retenu est formulé simplement : la présence de sang dans les selles doit conduire à prescrire une coloscopie.
Ce qui protège réellement d’une réclamation pour retard
- 1 Documenter la qualité de chaque exploration
Score de Boston par segment, preuve iconographique horodatée de l'atteinte du cæcum, temps de retrait, description et complétude de chaque résection. C'est la seule preuve disponible dix ans plus tard.
- 2 Traiter la coloscopie incomplète comme un événement
Un examen qui n'atteint pas le cæcum n'est pas une coloscopie normale. La conduite à tenir — nouvel examen, coloscanner, délai — doit être écrite, transmise et tracée.
- 3 Fermer la boucle sur chaque résultat
Anatomopathologie reçue, lue, transmise au patient ET au médecin traitant, avec accusé. Un circuit de rappel écrit, avec relance, et une vérification des coordonnées à chaque contact.
- 4 Écrire l’intervalle de surveillance
La date de la prochaine coloscopie et le motif de cet intervalle doivent figurer au compte rendu. Une surveillance non planifiée par écrit est une surveillance qui n'existe pas.
- 5 Suivre ses propres indicateurs
Taux de détection d'adénomes, taux de coloscopies complètes, qualité de préparation. Un praticien qui mesure ses indicateurs et peut les produire est dans une position toute différente en expertise.
Un dossier de retard de diagnostic ne ressemble pas à un dossier de perforation. Il est plus long, il porte sur des montants potentiellement élevés — la fraction indemnisée d'un préjudice corporel lourd —, et il arrive tard : c'est typiquement le dossier où la garantie subséquente décide de tout. Vérifiez que votre contrat prévoit une assistance en expertise, une défense sans plafond dérisoire, et une subséquente lue ligne à ligne.
Questions fréquentes sur le retard de diagnostic colorectal
Qu'est-ce que la perte de chance ?
À combien s’élève cette fraction ?
Qu'est-ce qu'un cancer d'intervalle ?
Une coloscopie incomplète est-elle fautive ?
Quel taux de détection d’adénomes est attendu ?
Que doit-on faire après un test de dépistage positif ?
Combien de cancers colorectaux sont diagnostiqués en France ?
Pour aller plus loin
Une RCP qui tient dans le temps du diagnostic
Les réclamations pour retard arrivent tard : la garantie subséquente décide de tout.