RCP obligatoire, endoscopie déclarée, prévoyance : une seule demande, un courtier partenaire.
Un courtier partenaire qualifie votre dossier selon vos actes réels.
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Obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
8 M€ / sinistre
Garantie minimale légale
Endoscopie
Le cœur du risque
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Le geste, la lésion manquée, le dossier, l'arrêt de travail : quatre situations que l'assurance du gastro-entérologue doit couvrir.
Le geste
Une perforation en coloscopie n'est pas fautive en soi. Ce qui se reproche, c'est de ne pas l'avoir reconnue à temps : douleur, fièvre, pneumopéritoine, reprise différée.
Le diagnostic
Coloscopie incomplète, adénome non vu, résultat jamais transmis : des années plus tard, le patient réclame la chance perdue d'un diagnostic plus précoce.
La réclamation
La victime a dix ans après la consolidation pour agir, et c'est le contrat du jour de la réclamation qui joue. La garantie subséquente décide alors de votre couverture.
L'arrêt
Une épaule ou un poignet abîmé peut supprimer l'endoscopie sans empêcher la consultation. La CPAM puis la CARMF versent des IJ plafonnées ; l'invalidité partielle reste à couvrir.
Les garanties
La RCP protège vos patients et finance votre défense, la multirisque protège votre cabinet, la prévoyance protège vos revenus. Trois besoins, une seule demande.
Obligatoire Protège : Vos patients & votre défense
Art. L.1142-2 CSP. 8 M€ par sinistre et 15 M€ par an au minimum, endoscopie déclarée, défense pénale et ordinale.
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Selon votre cabinet Protège : Vos locaux & votre matériel
Incendie, dégât des eaux, vol, bris de matériel, perte d'exploitation : la RCP ne couvre pas vos propres biens.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus
IJ CPAM puis CARMF plafonnées : la prévoyance comble l'écart avec votre revenu, les frais du cabinet et l'invalidité partielle.
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Un courtier partenaire spécialisé dans les professions de santé étudie votre exercice et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six repères, chacun adossé à un texte ou à une source publique.
L'article L.1142-2 du code de la santé publique l'impose à tout médecin libéral. Le défaut d'assurance est puni de 45 000 € d'amende.
8 millions d'euros par sinistre et 15 millions par an (art. R.1142-4 CSP). En dessous, le contrat n'est pas conforme.
Coloscopie, polypectomie, mucosectomie, CPRE : le geste, et surtout la surveillance qui suit, alimentent le contentieux. Déclarez chaque acte.
La victime a dix ans à compter de la consolidation (art. L.1142-28 CSP). C'est la garantie subséquente qui décide alors de votre couverture.
Accrédité et exerçant en clinique, l'endoscopiste peut obtenir 50 % de la prime entre 4 000 € et 15 000 €. Le consultant pur n'y a pas droit.
CPAM du 4e au 90e jour, puis CARMF dès le 91e (66 à 198 € par jour selon le revenu), jusqu'à 3 ans. L'écart avec le revenu reste à couvrir.
Budget
Aucun assureur ne publie de barème par spécialité : la prime se calcule sur vos actes. Trois repères officiels permettent de juger une offre.
Le plancher légal
Ce que le contrat doit garantir
8 M€
par sinistre au minimum, et 15 M€ par année d'assurance (art. R.1142-4 CSP).
Endoscopiste accrédité
Aide de l'Assurance maladie
50 %
de la prime entre 4 000 € et 15 000 € prise en charge en secteur 1 ou OPTAM (35 % sinon), moins 500 €.
Votre prime réelle
Consultation, endoscopie, CPRE
Sur devis
calculée sur vos actes déclarés, votre part d'activité en clinique et vos antécédents.
Selon votre profil
Votre exposition dépend de vos actes réels : votre déclaration au contrat doit y correspondre.
Vacations en clinique, coloscopies, polypectomies : votre risque est celui d'un praticien interventionnel, et l'aide CPAM peut vous concerner.
Consultation, échographie, suivi hépatologique : le risque se déplace vers le diagnostic, la prescription et le suivi du patient.
Après un test immunologique positif, l'exhaustivité de la coloscopie et le rappel du patient deviennent un enjeu de responsabilité.
Praticien hospitalier avec une activité libérale : seule la part libérale relève de votre RCP personnelle. Déclarez-la précisément.
Aller plus loin
Obligation, perforation, retard de diagnostic, prix : les pages de référence, chaque affirmation adossée à un texte.
L'obligation légale, les plafonds, la base réclamation et ce qu'est vraiment une obligation de moyens.
Complication du geste ou faute ? Et pourquoi le vrai reproche porte souvent sur le retard de prise en charge.
Coloscopie incomplète, lésion manquée, patient non rappelé : le mécanisme d'indemnisation et le dépistage organisé.
CPAM puis CARMF : ce que vous touchez vraiment en arrêt, et pourquoi l'invalidité partielle compte autant.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties (RCP, cabinet, prévoyance, mutuelle), votre statut et votre activité endoscopique. 2 minutes.
Un courtier partenaire immatriculé à l'ORIAS étudie votre profil et interroge les assureurs de RC médicale.
Plafonds, actes déclarés, garantie subséquente, défense pénale et ordinale, aide CPAM : une proposition lisible, ligne à ligne.
Après validation, votre attestation de RCP vous est délivrée pour l'Ordre et pour vos établissements.
FAQ
Prêt à vous couvrir ?
Une proposition calibrée sur votre statut, votre activité endoscopique et vos établissements.
